Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 12.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs

Article 1
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Texte complet
1. Le nombre d’années qui donnent ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2017-10-24, a. 1.
En vig.: 2017-12-07
1. Le nombre d’années qui donnent ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.
Décision 2017-10-24, a. 1.
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